Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales

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Jean-Marie Pontier. Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.27-42. ⟨hal-02541623⟩
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